Imposition des taxes 24 janvier 2019 dans Règlements, Règlements généraux Règlement-461-2019-décrétant-l’imposition-des-taxes-pour-l’année-2019.pdf 106 kB Lire la suite
Fonds de roulement 24 janvier 2019 dans Règlements, Règlements généraux Règlement-460-2018-pour-augmenter-le-fonds-de-roulement-.pdf 55 kB Lire la suite
Délégation, contrôle et suivi budgétaire 24 janvier 2019 dans Règlements, Règlements généraux Règlement-459-2018-en-matière-de-délégation-de-contrôle-et-de-suivi-budgétaire.pdf 148 kB Lire la suite
Frais de déplacement, allocation et remboursement des dépenses des élus et des employés municipaux 24 janvier 2019 dans Règlements, Règlements généraux Règlement-458-2018-régissant-les-frais-de-déplacement-d’allocation-et-de-remboursement-des-dépenses-des-élus-et-des-employés-municipaux.pdf 89 kB Lire la suite
Bibliothèque de Venise-en-Québec 24 janvier 2019 dans Règlements, Règlements généraux Règlement-457-2018-modifiant-le-447-2018-bibliothèque-de-Venise-en-Québec.pdf 92 kB Lire la suite