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Avis Importants

Projet de décret dans les zones inondables

Selon le nouveau décret que le ministère souhaite adopter, un moratoire serait imposé sur la construction et la reconstruction des immeubles en zone inondable. Toutefois, avant d’adopter ce décret, il y aura des consultations publiques.

Pour notre région, elle se tiendra le :

Jeudi 4 juillet à 19 h

Collège militaire Royal

Salle Vanier

Tous les citoyens intéressés peuvent venir se faire entendre.

CONVOCATION :

http://www.fil-information.gouv.qc.ca/Pages/Article.aspx?Page=1&idArticle=2706181234

PROJET DE DÉCRET : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=70752.pdf

Divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des municipalités et des organismes municipaux

Si vous détenez des renseignements pouvant démontrer qu’un acte répréhensible à l’égard d’une municipalité a été commis ou est sur le point de l’être, vous pouvez faire une divulgation au Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes (CIME).

De façon générale, un divulgateur peut communiquer tout renseignement confidentiel. Une divulgation peut consister en une communication de renseignements, un signalement, une plainte ou encore une dénonciation effectuée dans l’intérêt public.

Pour en savoir plus sur le sujet : https://bit.ly/2EDotZw