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Comité consultatif d’urbanisme

Le comité consultatif d'urbanisme (CCU) est mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire municipal. 

Les membres du CCU ont comme responsabilités de recevoir, analyser et émettre une recommandation au conseil municipal sur les sujets suivants :

  • Toutes demandes de dérogations mineures (au règlement de zonage ou de lotissement) ;

  • Toutes demandes étant liées à l'application du règlement en vigueur sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.) ;

  • Toutes demandes relatives à un usage conditionnel.

Les réunions sont planifiées de manière à être coordonnées avec les séances du conseil municipal et ainsi rendre dès que possible une réponse aux requérants sur leur dossier respectif, qu'elle soit favorable ou défavorable.

Pour présenter une demande au comité, vous devez la déposer avant le troisième vendredi du mois. Une demande doit contenir les documents suivants : les plans, l’estimation des coûts des matériaux et le certificat d’implantation.


Téléchargez le formulaire pour votre demande de permis.