Gestion contractuelle28 février 2019 dans Règlements, Règlements généraux Règlement-453-2018-gestion-contractuelle.pdf 419 kB Lire la suite
Camion auto-pompe28 janvier 2019 dans Règlements d'emprunt de matériel Camion-auto-pompe.pdf 59 kB Lire la suite
Usages conditionnels28 janvier 2019 dans Règlements d'urbanisme Usages-conditionnels.pdf 133 kB Lire la suite
Fondation d’un bâtiment28 janvier 2019 dans Règlements d'urbanisme Fondation-dun-bâtiment.pdf 234 kB Lire la suite
Dérogations mineures28 janvier 2019 dans Règlements d'urbanisme Dérogations-mineures.pdf 140 kB Lire la suite
Circulation et stationnement28 janvier 2019 dans Règlements d'urbanisme Circulation-et-stationnement.pdf 81 kB Lire la suite
Branchement et égout28 janvier 2019 dans Règlements d'urbanisme Branchement-et-égout.pdf 65 kB Lire la suite
Tarifs municipaux24 janvier 2019 dans Règlements, Règlements généraux Réglement-462-2019-établissant-les-tarifs-municipaux.pdf 133 kB Lire la suite
Imposition des taxes24 janvier 2019 dans Règlements, Règlements généraux Règlement-461-2019-décrétant-l’imposition-des-taxes-pour-l’année-2019.pdf 106 kB Lire la suite
Fonds de roulement24 janvier 2019 dans Règlements, Règlements généraux Règlement-460-2018-pour-augmenter-le-fonds-de-roulement-.pdf 55 kB Lire la suite
Délégation, contrôle et suivi budgétaire24 janvier 2019 dans Règlements, Règlements généraux Règlement-459-2018-en-matière-de-délégation-de-contrôle-et-de-suivi-budgétaire.pdf 148 kB Lire la suite