Animaux (No. 437-2016 abrogeant et remplaçant les règlements 334-2009 et 394-2013 concernant les animaux) 3 janvier 2018 dans Règlements, Réglements généraux reglement-437-2016-reglement-rm-410-concernant-les-animaux.pdf 72 kB Lire la suite
NO. 344-2009 RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT DE PERMIS ET CERTIFICATS NO. 315-2007 AFIN DE RENDRE CE RÈGLEMENT CONFORME AUX RÈGLEMENTS NO. 446 ET 460 DE LA MRC DU HAUT-RICHELIEU 3 janvier 2018 dans Règlements Règlement-No.-344-2009-permis-et-certificats-éoliennes-final.pdf 303 kB Lire la suite
NO. 345-2009 RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT SUR LES PLANS D’AMÉNAGEMENT D’ENSEMBLE (PAE) NO. 103-1992 AFIN D’ASSURER LA CONCORDANCE ENTRE CE RÈGLEMENT ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 322-2009 3 janvier 2018 dans Règlements Règlement-No.-345-2009-PAE-final.pdf 126 kB Lire la suite
NO. 346-2010 RÈGLEMENTDÉCRÉTANT L’IMPOSITION DES TAXES 3 janvier 2018 dans Règlements Règlement-No.-346-2010-Imposition-taxes-2010.pdf 136 kB Lire la suite
NO. 347-2010 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 191-1997 AFIN D’APPROPRIER UNE PARTIE DU SURPLUS ACCUMULÉ AU 31 DÉCEMBRE 2009 AUX FINS DE CONSTITUER UN FOND DE ROULEMENT DE 140 000$ 3 janvier 2018 dans Règlements Règlement-no.-347-2010-fond-de-roulement.pdf 55 kB Lire la suite
NO. 348-2010 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 339-2009 ÉTABLISSANT LES TARIFS POUR DIVERS SERVICES RENDUS PAR LA MUNICIPALITÉ 3 janvier 2018 dans Règlements Règlement-no.-348-2010-tarifs-services-rendus.pdf 81 kB Lire la suite
NO. 349-2010 RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 322-2009 AFIN D’APPORTER UNE MODIFICATION A LA GRILLE DES USAGERS ET NORMES DE LA ZONE RÉSIDENTIELLE Ha-20. 3 janvier 2018 dans Règlements Règlement-No.-349-2010-zonage-amendant-322-2009.pdf 133 kB Lire la suite
NO. 350-2010 RÈGLEMENT SUR LES PLANS D’IMPLANTATIN ET D’INTRÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) 3 janvier 2018 dans Règlements Règlement-No.-350-2010-P.I.I.A.pdf 2 MB Lire la suite
No. 351-2010 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 348-2010 ÉTABLISSANT LES TARIFS POUR DIVERS SERVICES RENDUS PAR LA MUNICIPALITÉ 3 janvier 2018 dans Règlements Règlement-no.-351-2010-tarifs-services-rendus.pdf 77 kB Lire la suite
NO. 352-2010 RÈGLEMENT SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) 3 janvier 2018 dans Règlements Règlement-no.-352-2010-P.I.I.A.pdf 208 kB Lire la suite
NO. 353-2010 RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 322-2009 AFIN D’APPORTER UNE MODIFICATION À LA GRILLE DES USAGES DE LA ZONE PUBLIQUE PB-21 » 3 janvier 2018 dans Règlements Règlement-no.-353-2010-zonage-.pdf 74 kB Lire la suite
No. 354-2010 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 184-1996 RELATIF AUX NUISANCES 3 janvier 2018 dans Règlements Règlement-No.-354-2010-nuisances-chang.heures.pdf 81 kB Lire la suite
NO. 355-2010 RÈGLEMENT NO. 355-2010 DÉCRÉTANT L’IMPOSITION DES TAXES 3 janvier 2018 dans Règlements Règlement-No.-355-2010.pdf 138 kB Lire la suite
NO. 356-2010 RÈGLEMENT RELATIF AU PLAN D’URBANISME AFIN D’APPORTER UNE MODIFICATION AU PLAN « LES AFFECTATIONS DU SOL » EN AGRANDISSANT L’AIRE RÉSIDENTIELLE DE FAIBLE DENSITÉ RF DANS LE SECTEUR DE LA 16E RUE OUEST AU PROFIT D’UNE PARTIE DE L’AIRE DE CONSERVATION CN 3 janvier 2018 dans Règlements Règlement-no.-356-2010-PLAN-DURBANISME1.pdf 58 kB Lire la suite
NO. 359 RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NO. 312-2007 AFIN D’ACCROÎTRE LA LONGUEUR PERMISE D’UN CUL DE SAC À 1 KILOMÈTRE . 3 janvier 2018 dans Règlements Règlement-no.-359-2010-lotissement.pdf 60 kB Lire la suite
NO. 360-2010 RÈGLEMENT No. 360-2010 DÉLÉGUANT CERTAINS POUVOIRS EN MATIÈRE CONTRACTUELLE 3 janvier 2018 dans Règlements Règlement-No.-360-2010-politique-gestion-contractuelle.pdf 72 kB Lire la suite
NO. 361-2010 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 350 000$ POUR L’ACQUISITION DES LOTS 136-29, 139-4 ET P-139-6 3 janvier 2018 dans Règlements Règlement-No.-361-2010.-acquisition-lots-136-29139-4P-139-6journal.pdf 62 kB Lire la suite
NO. 362-2011 RÈGLEMENT MODIFIANT LES RÈGLEMENT 98-1992 ET 131-1993 3 janvier 2018 dans Règlements Règlement-No.-362-2011modifiant-règl.-98-1992-et-131-1993.pdf 58 kB Lire la suite
NO. 363-2011 RÈGLEMENT CONCERNANT LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX MODIFIÉ PAR LES RÈGLEMENTS NOS. 135-1993, 205-1998 ET 327-2009 3 janvier 2018 dans Règlements Règlement-No.-363-2010.rémunération-élus.pdf 86 kB Lire la suite
NO. 364-2011 RÈGLEMENT CONCERNANT L’ÉPANDAGE DES BOUES SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ 3 janvier 2018 dans Règlements Règlement-No.-364-2011.pdf 173 kB Lire la suite