La taxe foncière est imposée à chaque propriétaire d’immeuble selon la valeur inscrite au rôle d’évaluation. La Municipalité impose également des tarifications pour les services d’aqueduc, d’égout et de gestion des matières résiduelles. Les factures de taxes sont expédiées par la poste au début de chaque année aux propriétaires inscrits au rôle d’évaluation.
Taxes et évaluation municipale
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Droit de mutation
Les droits de mutation immobilière (taxe de bienvenue) vous obligent, à titre de nouveau résident, à payer des droits d’enregistrement lors de l’acquisition d’une propriété immobilière. La Municipalité applique les droits de mutation tels que le prévoit le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.
Pour l'année 2024, la proportion médiane est de 77 % et le facteur comparatif de 1.30.
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Modes de paiement
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Paiement et échéances
C’est en début d'année que les propriétaires inscrits au rôle d’évaluation reçoivent leur compte de taxes municipales. Chaque contribuable a la responsabilité de s’assurer d’avoir bien reçu son compte de taxes municipales.
Vous pouvez effectuer vos paiements au comptoir de perception de l’hôtel de ville durant les heures d’ouverture. Par la poste : vous expédiez vos coupons de remise et vos chèques postdatés pour les 4 versements de taxes, à l’ordre de la Municipalité de Venise-en-Québec, à l’adresse suivante : 237, 16e Avenue Ouest, Venise-en-Québec, J0J 2K0
Les dates de paiement, pour l’année 2024 sont fixées au 28 mars, 31 mai, 31 juillet et 27 septembre.
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Nouveau propriétaire
La Municipalité de Venise-en-Québec et la Commission scolaire des Hautes-Rivières ne font parvenir aucun compte de taxes aux nouveaux propriétaires lors de l'acquisition. Cette portion de taxes municipales et scolaires due pour l'année d'acquisition est normalement acquittée au moment de la signature du contrat chez le notaire.
Au moment de la transaction, l'acquéreur doit s'assurer que les taxes municipales et scolaires aient été acquittées en entier sur la propriété ou le terrain.
Informations
Taxes municipales : Service aux citoyens | 450 346-4260, poste 5601
Taxes scolaires : Commission scolaire des Hautes-Rivières | Toute demande doit être soumise à cette adresse courriel : taxescolaire@csdhr.qc.ca.