Foire aux questions

Colportage

• Est-ce que le colportage et la sollicitation sont permis sur le territoire de la Municipalité ?

  Il est interdit à toute personne de faire de la sollicitation ou du colportage, à quelque fin que ce soit, sur le territoire de la Municipalité, à l’exception des ces groupes de personnes : 

  • aux personnes effectuant de la sollicitation pour contribution politique;
  • aux livreurs de journaux;
  • aux personnes effectuant de la sollicitation réalisée dans le cadre d’activités scolaires ou parascolaires.

  Règlement sur le colportage

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