L’utilisation des pièces pyrotechniques à risque restreint est autorisée aux conditions suivantes :
a) L’utilisateur doit être âgé de dix-huit (18) ans ou plus, sauf dans le cas des capsules pour pistolets-jouets ;
b) Le terrain doit être libre de tout matériau ou débris, de façon à éviter les risques d’incendie ;
c) Vitesse du vent ne doit pas être supérieure à 30 km/heure ;
d) Le terrain doit mesurer une superficie minimum de trente mètres (30 m) par trente mètres (30 m) dégagée à cent pour cent (100%) ;
e) La zone de lancement et de dégagement doit être à une distance minimum de quinze mètres (15 m) de toute maison, bâtiment, construction et champ cultivé.
f) Le couvre-feu est établi à 23 h.