Foire aux questions

Permis

• Avec ou sans permis ?

  Plusieurs citoyens de la Municipalité se questionnent sur la règlementation des permis. Voici les principales questions fréquemment demandées.

  Foire aux questions - Avec ou sans permis ?

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• Quel est le délai pour l’obtention d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation ?

  La réglementation oblige l'inspecteur à émettre tout permis de construction ou certificat d'autorisation dans un délai maximal de 30 jours suivant la date de réception de la demande complète.

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• Qu'elle est la procédure à suivre pour faire une demande de permis ?

  Consultez cette rubrique d'aide pour connaitre la marche à suivre pour faire une demande de permis.

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