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3 juillet 2024 - Travaux d'aqueduc et fermeture d'eau - REPORTÉS À LA SEMAINE DU 5 AOÛT 2024

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Foire aux questions

Taxes

  • Qu'est-ce que comprend la taxe foncière ?

    La taxe foncière est imposée à chaque propriétaire d’immeuble selon la valeur inscrite au rôle d’évaluation. La Municipalité impose également des tarifications pour les services d’aqueduc, d’égout et de gestion des matières résiduelles. Les factures de taxes sont expédiées par la poste au début de chaque année aux propriétaires inscrits au rôle d’évaluation.

  • Est-ce que les nouveaux propriétaires d'une résidence recevront un compte de taxes pour l'année d'acquisition ?

    Non, la Municipalité de Venise-en-Québec et la Commission scolaire des Hautes-Rivières ne font parvenir aucun compte de taxes aux nouveaux propriétaires lors de l'acquisition. Cette portion de taxes municipales et scolaires due pour l'année d'acquisition est normalement acquittée au moment de la signature du contrat chez le notaire.

    Au moment de la transaction, l'acquéreur doit s'assurer que les taxes municipales et scolaires aient été acquittées en entier sur la propriété ou le terrain.